1. Introduction
1.1 Magic Win Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Magic Win Casino implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Magic Win Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Magic Win Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre plateforme à partir d’un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou d’un même domicile, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de veiller à ce qu’il soit la seule personne à accéder à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été relevée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Magic Win Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments de vérification, Magic Win Casino se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Magic Win Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de garantir le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Magic Win Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par des tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Magic Win Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de pertes financières.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur la plateforme.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite dans les conditions générales applicables à une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision contraire à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, dans la mesure où aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de Magic Win Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies par le joueur, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les données communiquées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, y compris des recherches publiques et des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant l’application de nos procédures de vérification, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos contrôles n’auront pas été finalisés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne sommes pas en mesure de vérifier son identité, aucune opération ne pourra être réalisée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de la totalité ou d’une partie des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication demandant des informations/documentation ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures que la loi nous permet ou exige. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il est entendu que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, choisir de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.magicwincasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Magic Win Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, conformément aux droits des personnes concernées ainsi qu’à nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’analyse lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. Magic Win Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Magic Win Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Magic Win Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Magic Win Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeux. Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Magic Win Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément désignées sous le terme « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.magicwincasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Magic Win Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que la liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou relatif à leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services de la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute loi en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables d’une violation de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs confirment ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Magic Win Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Magic Win Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu'en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude/activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde monétaire actif de votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Magic Win Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne coïncide pas avec celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c.-à-d. si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Magic Win Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou de dispositifs automatisés, de même que toute manipulation du jeu telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués, en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements complètent les droits du client en tant que consommateur, tels que prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont placés sur des comptes bancaires séparés de ceux de l’entreprise.
14.3 Suite au dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se rapporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
